Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) : Etablissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé, l’ANSM s’est substituée en 2012 à l’Agence française de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Afssaps). Elle est chargée de garantir la sécurité des produits, entre autres cosmétiques et médicamenteux, présents sur le marché tout au long de leur cycle de vie.Source : ANSM.
Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : Etablissement public placé sous la tutelle des ministères chargés de la santé, de l’agriculture, de l’environnement, du travail et de la consommation. L’ANSES assure des missions de veille, d’expertise, de recherche et de référence et évalue ainsi l’ensemble des risques (chimiques, biologiques, physiques…) auxquels un individu peut être exposé, volontairement ou non, à tous les âges et moments de sa vie.Source : ANSES.
Agro-ingrédient : Plante, animal ou produit microbien issu de l’agriculture, de l’aquaculture ou de la récolte/collecte sauvage.Source : Cosmos.
Comité Scientifique européen pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC) : Comité d’experts actuellement composé de 15 personnes qui émet des avis sur les risques pour la santé et la sécurité liés aux produits de consommation non alimentaire (notamment les produits cosmétiques et leurs ingrédients). Généralement, ces avis font suite à une requête de la Commission Européenne mais ils peuvent aussi venir de leur propre initiative. Ce comité est souvent à l’origine des évolutions de la réglementation.Source : Commission Européenne.
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) : Autorité de contrôle faisant partie du ministère de l’économie et agissant en faveur du respect des règles de la concurrence, de la protection économique des consommateurs et de la sécurité et de la conformité des produits et des services. Elle intervient sur tous les champs de la consommation, à tous les stades de l’activité économique et quelle que soit la forme de commerce.Source : DGCCRF.
International Nomenclature of Cosmetic Ingredient (INCI) : Nomenclature obligatoire sur les produits cosmétiques depuis 1999, l’INCI est une nomenclature internationale qui fixe l’appellation scientifique des ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques. Le nom des ingrédients indiqués sur l’emballage d’un produit est donc le même partout dans le monde (à quelques rares exceptions). Cette nomenclature permet à la fois d’être très précis sur l’information que l’on apporte au consommateur et de proposer une information harmonisée au niveau international.Source : FEBea.
Organisme Génétiquement Modifié (OGM) : Organisme (animal, végétal, bactérie) dont on a modifié le matériel génétique pour lui conférer une caractéristique nouvelle.NB : il est possible de transférer des gènes sélectionnés d’un organisme à un autre, y compris entre espèces différentes.Source : Actu-environnement.
Produit cosmétique : Toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.Source : Règlement cosmétique.
Rountable on Sustainable Palm Oil (RSPO) : Association à but non lucratif qui rassemble des parties prenantes de l’industrie de l’huile de palme. Son objectif est de développer et de mettre en application des normes mondiales concernant l’huile de palme durable.Source : RSPO.